BLAST éparpille Frank Vandenbroucke

Sorte de tabloïd en ligne, BLAST, comme son nom l'indique, aime les scandales juteux. Il a jeté son dévolu sur la manière dont Medista, une société belge qui a reçu l'agrément de l'AFMPS pour la distribution de vaccins contre le covid-19, s'est vue dépouillée du marché public par Movianto, filiale du groupe Walden en raison de ce qu'elle estime un traitement de faveur de l'appareil d'Etat - SPF, cabinet du ministre et surtout une haute-fonctionnaire, Viviane H, désormais sous le coup d'une procédure disciplinaire.Rétroactes made in BLAST : " En mars 2020, [dans le cadre de la pandémie Covid-19], l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (l'AFMPS) confie à Medista un contrat-cadre pour prendre en charge la logistique de l'ensemble du matériel médical destiné aux hôpitaux. Dans la foulée, la société remporte deux appels d'offres : un premier en septembre 2020, pour la distribution des tests, un second en février 2021, pour les vaccins. " Tant qu'elle travaille avec l'AFMPS, Medista n'a rien à redire. Mais, selon la PME, les problèmes commencent lorsque le dossier est repris par le SPF Santé publique. Le SPF confie la logistique à la firme de conseil Deloitte. Celle-ci, selon BLAST " s'emmêle les pinceaux dans les achats de matériels et de tests. Les conséquences de cet amateurisme sont lourdes : des lots de produits périmés, les dates de validité trop courtes pour assurer la distribution, une succession de contrefaçons, notamment pour les tests... " Face à ces dysfonctionnement, toujours selon BLAST qui donne la part belle à la thèse de Medista, la PME alerte les pouvoirs publics. Mais ceux-ci prennent l'alerte très mal et se retournent contre Medista. " Le ministère de la Santé cherche même à imposer à son prestataire de distribuer lui-même des matériels et des vaccins périmés. " Les factures envoyées par Medista ne sont plus honorées... Le 16 janvier 2022, face aux reproches reçus à son encontre par le ministère, les avocats de Medista répliquent via un courrier que BLAST s'est procuré. " La PME souligne le problème des différentes marchandises que Medista a dû mettre en quarantaine parce que, après avoir été contrôlées par l'AFMPS, elles se sont avérées être des contrefaçons. " A ce stade, autant préciser les choses : " Medista a clairement indiqué aux acheteurs Deloitte/AFMPS/SPF qu'elle n'était pas responsable de l'achat de ces marchandises, précise la missive. En effet, la vérification de l'authenticité des certificats est effectuée par les acheteurs eux-mêmes. " Après une tentative infructueuse de récupérer les produits périmés auprès de Medista, les pouvoirs publics vont mettre fin à la collaboration et chercher une autre firme de distribution : Movianto.Or au même moment, Medista repère une offre d'emploi de Movianto pour se payer les services d'un spécialiste pour s'occuper du dossier, laissant entendre que l'Etat avait choisi Movianto préalablement.Se sentant grugée, Medista engage alors une firme d'espionnage industriel, Black Cube, créée par d'anciens agents du Mossad, pour démontrer que la transition vers l'autre firme n'a pas respecté les règles des marchés publics. BLAST fournit l'enregistrement d'une conversation au coeur des accusations de corruption : " Au printemps 2023, les espions piègent la haute-fonctionnaire du SPF Santé publique avec laquelle Medista était en contact, dans le cadre de l'exécution de ses contrats. Toujours sous couverture de leur fausse identité, ils établissent le contact également avec le directeur commercial de Movianto, l'opérateur français devenu le prestataire des autorités belges. Et le poisson mord. Le tout - ces rencontres - est filmé en caméra cachée. Ce que montrent les vidéos est insensé. Les deux cibles de l'opération Black Cube reconnaissent avoir été en contact... Le dirigeant de Movianto harponné confirme le rôle décisif joué par la haute-fonctionnaire du SPF dans le succès de son entreprise : c'est grâce à son aide qu'elle a réussi à s'imposer et obtenir le marché auprès du ministère de la Santé. "Certaines de ces vidéos confondantes ont été proposées au public il y a quelques mois par Het Laatste Nieuws. L'alerte fut assez sérieuse pour que Frank Vandenbroucke organise une conférence de presse... lors de laquelle les journalistes auraient été sommés d'éteindre leur iphone et de ne poser aucune question sur Medista...Pour corser le tout, BLAST affirme que Movianto a également reçu le contrat de distribution de produits de santé dans le cadre d'une opération de solidarité avec l'Ukraine, RescUE, là aussi sans appel d'offre clair, affirme le média. Ce second " scandale " fait l'objet d'un article.BLAST en profite pour rappeler le passé sulfureux du ministre : " Alors président du PS flamand, Vandenbroucke avait affirmé... avoir brûlé l'argent des pots-de-vin versés à sa formation par les constructeurs Agusta (Italie) et Dassault. " Et de regretter le " manque de mordant " de la presse locale belge sur l'affaire Medista.Mercredi 3 avril 2024, à la Commission de la Santé publique, suite à la publication de l'audit fédéral Frank Vandenbroucke a été mis sur le grill, notamment par Kathleen Depoorter, députée N-VA. Laquelle réclame depuis le début de cette affaire la démission du ministre Vandenbroucke. Elle pointe un accès discriminatoire au cahier des charges, un faussement de la concurrence, des contacts personnels entre la haute-fonctionnaire et Movianto dans le cadre de RescUE. Comme on l'a dit, celle-ci a en effet porté assistante à un des participants au marché public (dans la vidéo, elle précise que " avec un contact direct, c'est mieux "). L'article 29 de la loi sur les marchés publics a été bafoué, estime la députée N-VA. Elle parle de " corruption publique passive ". " La responsabilité politique du ministre est engagée "...La députée Dominiek Sneppe (VB) a enfoncé le clou : Le SPF n'a pas pu agir sans l'aval du ministre ou à tout le moins son chef de cabinet qui aura de toute façon référé au ministre. Le Parlement n'a jamais été informé ou en retard des problèmes de distribution. L'Audit fédéral interne (AFI) na pas eu le droit de consulter les fonctionnaires mais précise (page 28) " qu'un fonctionnaire peut avoir une bonne relation avec un participant ou l'encourager (cela fait partie de sa mission) " Mais cela va-t-il jusqu'à conseiller un avocat ?Sofie Merckx (PTB), considère l'affaire comme grave et a insisté sur le poids des consultants (Deloitte) dans la gestion des affaires publiques : combien de consultants ? Quel bureau ? Pour combien de temps ?La plupart des députés soulignent que l'engagement systématique de consultants dès qu'un dossier est complexe remet en question la pertinence de la haute administration. Un air déjà entendu en France à propos d'Emmanuel Macron et la gestion de la pandémie covid-19 par consultants interposés.Seul Joris Vandenbroucke (Vooruit) est allé au secours de " son " ministre, visant essentiellement Kathleen Depoorter est ses " fantasmes ". Il a rappelé que Medista avait tort sur toute la ligne et que l'appel à la firme israélienne d'espionnage relève de la pratique d'extorsion, " des méthodes de la Gestapo ". " Donnez-nous des preuves [que la loi sur les marchés publics n'a pas été respecté] ! Le rapport d'audit réfute vos accusations. Il a été mené à la demande du ministre ! Il n'y a aucune corruption. Les preuves [que vous mentionnez] sont très fragmentaires... "L'auditeur, un certain M. Baert, interrogé par la Commission, a précisé que l'audit utilise le principe du prime facies à savoir qu'il teste préalablement les thématiques susceptibles de poser problème et ne va pas plus loin. L'audit ne juge pas de l'action de l'administration elle-même ou de ce qu'elle aurait dû faire, seulement de la véracité des atteintes à l'intégrité. Ce sera au juge pénal d'en décider... L'auditeur rappelle que la haute-fonctionnaire a agi de bonne foi (sous réserve de ce qu'un tribunal pourrait décider). Il n'y a pas eu d'abus de sa part. Elle n'est pas partie d'une mauvaise intention. Elle n'a pas menti. Il n'y a pas de preuve de corruption passive. Cela pourrait ne pas relever du pénal. L'audit juge de la prudence de la personne incriminée et pas la qualité de sa réaction. En l'état, il n'y a pas eu d'imprudence...Concernant la protection des données, ce n'est pas évident... L'auditeur utilise un " litigation hold " qui permet de remonter tous les emails à la source et vérifier les fautes réelles de la fonctionnaire. Mais cette méthode n'est pas parfaite non plus...Frank Vandenbroucke s'est longuement justifié :1/ Il a demandé lui-même un audit dès qu'il a été au courant des problèmes.2/La rencontre de la haute-fonctionnaire avec des tiers est problématique assurément. La fonctionnaire prise dans la tourmente a bien fauté, en parlant à des tiers de la procédure de marché public et en recommandant un avocat à Movianto. Mais il l'a appris par les médias. Dès qu'il l'a su (le 7 décembre 2022), il a demandé l'audit le 8 décembre.3/Concernant la possibilité que Movianto ait eu accès à la facturation de Medista, le SPF a toujours souligné que c'était impossible. Mais le ministre reconnaît qu'il aurait fallu être plus prudent.4/Concernant RescUE, l'investigation manque de détail et doit aller plus loin. Pour le moment, sa responsabilité n'est pas engagée. En matière de transparence, le ministre est allé au maximum de ses possibilités.5/Il n'a pas voulu étouffer l'affaire - que du contraire puisqu'il a commandé l'audit. Il va porter plainte et se constituer partie civile contre la société qui a réalisé les enregistrements. 6/L'audit souligne le côté raisonnable de toutes les décisions. Le président du SPF a " agi correctement "." L'enquête est nuancée. Il n'y a pas eu de corruption généralisée. Aucune fraude. On utilise les enregistrements de Medista pour me nuire. Je demanderai la publication du rapport d'audit dans son intégralité. " " Si la députée N-VA a des preuves qu'elle les fournisse au public ", demande le ministre de la Santé publique.Dans sa réplique, Kathleen Depoorter réaffirme toutes ses accusations et " réservera les preuves à la Justice ". Elle termine en réclamant une nouvelle fois la démission du ministre.A ce stade, aucune démission n'est envisagée car nous sommes à moins de deux mois des élections. Frank Vandenbroucke devrait toutefois, dans l'optique d'une candidature à un poste de commissaire européen en remplacement de Didier Reynders, être soumis à un tir nourri au Parlement européen et sa nomination est loin d'être assurée. Pour rempiler comme ministre de la Santé publique, ça semble compromis si la N-VA monte au pouvoir. Dans le cas d'une Vivaldi II, pourquoi pas... Cela dépendra de la tournure prise par cette affaire et de la décision de la Justice dont la temporalité n'est pas celle des médias...