Le Comité de l'assurance a donné son feu vert au Protocole d'accord. Ce texte définit les sujets qui devront obligatoirement être abordés dans les accords locaux entre les postes de garde de médecine générale (ou services de garde) et les urgences. Les cercles décideront de la création d'un poste de garde et, en principe, de sa localisation. Le texte se base sur un (futur) triage commun.
Le Protocole d'accord fait partie de l'accord en cours entre médecins et mutuelles et cadre également avec la décision du gouvernement de mettre en place, en cinq ans, un modèle intégré de soins non programmables. Le texte était prévu pour fin mars à l'origine, mais après un petit mois de retard, il a finalement été approuvé par le Comité de l'assurance, le 2 mai dernier. Le document est l'oeuvre de la Taskforce, au sein de laquelle le cabinet de la ministre De block était également représenté.
Plan minimum
Le texte décrit un contenu minimal des accords locaux entre les postes de garde de médecine générale et les urgences situées sur le terrain du poste de garde. La décision de créer un poste de garde de médecine générale revient à un ou plusieurs cercles de généralistes. Des accords sont également envisageables entre les urgences et d'autres formes d'organisation du service de garde de médecine générale.
Un plan d'accord doit, au minimum, organiser les soins du week-end (du vendredi 18h ou lundi 8h) et des jours fériés. Les partenaires qui rédigent le plan d'action local peuvent élargir sa " zone d'application ", mais doivent alors le spécifier précisément. Chaque demande de création d'un nouveau poste de garde doit comprendre un plan d'accord. D'ici fin 2017, chaque poste de garde devra disposer d'un plan d'accord.
Triage commun
Le plan des postes de garde part du principe que dans un avenir proche, il existera un triage téléphonique des appels (le système 1733). Il faudra toutefois attendre que la recherche scientifique apporte davantage de précisions quant aux protocoles à utiliser, au rapport coûts/bénéfices et à la méthode choisie. Si système de triage il y a, le patient sera redirigé, en fonction de ses plaintes, vers " le service de soins le plus adapté. "
Le Protocole d'accord prévoit, par ailleurs, que les protocoles 1733 devraient servir de base à la mise en place d'un triage et d'une régulation physiques. Si les urgences et les postes de garde sont intégrés ou assez proches l'un de l'autre, ce triage physique se fait au point d'accès commun. Dans le cas contraire, il faudra imaginer un accès virtuel qui permettra le même tri pour tous les patients. Le tri sera effectué par des personnes qualifiées, sous la supervision d'un médecin.
Le patient devra toujours être redirigé vers les soins les plus adaptés. Les cas non urgents, qui ne requièrent par de soins hospitaliers mais ne peuvent pas être reportés, seront transférés vers le service de garde généraliste.
Les patients ne peuvent pas être forcés à se rendre chez le généraliste. Le Protocole d'accord préconise l'incitation douce.
En attendant ce système de tri commun, les acteurs locaux devront décider comment ils redirigent le patient quand celui-ci nécessite des soins non programmables.
Plan dynamique
De surcroît, un plan d'accord doit englober les accords concernant les procédures de prise en charge, de redirection vers l'un ou l'autre service et de communication (informatique). Les services, le personnel, les locaux, le matériel et les moyens de transport (reconnaissables) doivent être mis en commun au maximum. Cela permettra aux cercles de bénéficier de réductions de groupe ou des mêmes conditions d'achat avantageuses que l'hôpital.
Le plan devra en outre décrire les dispositions concernant la responsabilité (avec comme principe de base, l'autonomie des praticiens). Le plan d'accord sera dynamique : son fonctionnement devra être périodiquement évalué par un " comité de suivi " paritaire. Les incidents (sous-triage, surtriage, problèmes, etc.) seront rapportés. Chaque acteur doit mettre en place un mécanisme de contrôle au niveau interne (et décrit dans le plan). Le comité de suivi est également responsable des indicateurs de qualité, des mesures et des possibilités d'amélioration. Des mesures doivent suivre en cas de non respect des accords.
Le Protocole d'accord fait partie de l'accord en cours entre médecins et mutuelles et cadre également avec la décision du gouvernement de mettre en place, en cinq ans, un modèle intégré de soins non programmables. Le texte était prévu pour fin mars à l'origine, mais après un petit mois de retard, il a finalement été approuvé par le Comité de l'assurance, le 2 mai dernier. Le document est l'oeuvre de la Taskforce, au sein de laquelle le cabinet de la ministre De block était également représenté. Plan minimum Le texte décrit un contenu minimal des accords locaux entre les postes de garde de médecine générale et les urgences situées sur le terrain du poste de garde. La décision de créer un poste de garde de médecine générale revient à un ou plusieurs cercles de généralistes. Des accords sont également envisageables entre les urgences et d'autres formes d'organisation du service de garde de médecine générale. Un plan d'accord doit, au minimum, organiser les soins du week-end (du vendredi 18h ou lundi 8h) et des jours fériés. Les partenaires qui rédigent le plan d'action local peuvent élargir sa " zone d'application ", mais doivent alors le spécifier précisément. Chaque demande de création d'un nouveau poste de garde doit comprendre un plan d'accord. D'ici fin 2017, chaque poste de garde devra disposer d'un plan d'accord. Triage commun Le plan des postes de garde part du principe que dans un avenir proche, il existera un triage téléphonique des appels (le système 1733). Il faudra toutefois attendre que la recherche scientifique apporte davantage de précisions quant aux protocoles à utiliser, au rapport coûts/bénéfices et à la méthode choisie. Si système de triage il y a, le patient sera redirigé, en fonction de ses plaintes, vers " le service de soins le plus adapté. " Le Protocole d'accord prévoit, par ailleurs, que les protocoles 1733 devraient servir de base à la mise en place d'un triage et d'une régulation physiques. Si les urgences et les postes de garde sont intégrés ou assez proches l'un de l'autre, ce triage physique se fait au point d'accès commun. Dans le cas contraire, il faudra imaginer un accès virtuel qui permettra le même tri pour tous les patients. Le tri sera effectué par des personnes qualifiées, sous la supervision d'un médecin. Le patient devra toujours être redirigé vers les soins les plus adaptés. Les cas non urgents, qui ne requièrent par de soins hospitaliers mais ne peuvent pas être reportés, seront transférés vers le service de garde généraliste. Les patients ne peuvent pas être forcés à se rendre chez le généraliste. Le Protocole d'accord préconise l'incitation douce. En attendant ce système de tri commun, les acteurs locaux devront décider comment ils redirigent le patient quand celui-ci nécessite des soins non programmables. Plan dynamique De surcroît, un plan d'accord doit englober les accords concernant les procédures de prise en charge, de redirection vers l'un ou l'autre service et de communication (informatique). Les services, le personnel, les locaux, le matériel et les moyens de transport (reconnaissables) doivent être mis en commun au maximum. Cela permettra aux cercles de bénéficier de réductions de groupe ou des mêmes conditions d'achat avantageuses que l'hôpital. Le plan devra en outre décrire les dispositions concernant la responsabilité (avec comme principe de base, l'autonomie des praticiens). Le plan d'accord sera dynamique : son fonctionnement devra être périodiquement évalué par un " comité de suivi " paritaire. Les incidents (sous-triage, surtriage, problèmes, etc.) seront rapportés. Chaque acteur doit mettre en place un mécanisme de contrôle au niveau interne (et décrit dans le plan). Le comité de suivi est également responsable des indicateurs de qualité, des mesures et des possibilités d'amélioration. Des mesures doivent suivre en cas de non respect des accords.
