"L'organisation et la coordination de l'activité médicale au sein de l'institution médicale repose sur une structure : le médecin-chef, le médecin-chef de service et le staff médical, rappelle l'Ordre. Les compétences respectives du médecin-chef et du médecin-chef de service visent à garantir le bon fonctionnement général du département médical et le bon fonctionnement particulier de tous les services médicaux qui le composent."

Le Conseil national estime qu'attribuer à une même personne ces deux fonctions réduit le contrôle interne et génère un risque de conflit d'intérêts. "Les responsabilités du médecin-chef et du médecin-chef de service, auxquelles s'est encore récemment ajouté l'audit médical ciblé, nécessitent pour chacune de ces fonctions une disponibilité qui les rend de facto incompatibles, commente l'Ordre. Pour ces raisons, même s'il n'y a pas d'incompatibilité légale entre les fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service, le risque de conflits d'intérêts et la nécessaire disponibilité pour chacune de ces deux fonctions justifient sur le plan déontologique qu'un tel cumul soit proscrit au sein d'un hôpital au sens des articles 2 et 4 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et les autres établissements de soins."

Le Conseil national conseille d'adapter si nécessaire le règlement relatif à l'organisation et à la coordination de l'activité médicale à l'hôpital pour qu'il contienne des règles spécifiques concernant la nomination du médecin-chef, la nomination ou désignation du médecin-chef de service ou l'exercice de ces fonctions pour rendre les deux fonctions incompatibles.

"L'organisation et la coordination de l'activité médicale au sein de l'institution médicale repose sur une structure : le médecin-chef, le médecin-chef de service et le staff médical, rappelle l'Ordre. Les compétences respectives du médecin-chef et du médecin-chef de service visent à garantir le bon fonctionnement général du département médical et le bon fonctionnement particulier de tous les services médicaux qui le composent."Le Conseil national estime qu'attribuer à une même personne ces deux fonctions réduit le contrôle interne et génère un risque de conflit d'intérêts. "Les responsabilités du médecin-chef et du médecin-chef de service, auxquelles s'est encore récemment ajouté l'audit médical ciblé, nécessitent pour chacune de ces fonctions une disponibilité qui les rend de facto incompatibles, commente l'Ordre. Pour ces raisons, même s'il n'y a pas d'incompatibilité légale entre les fonctions de médecin-chef et de médecin-chef de service, le risque de conflits d'intérêts et la nécessaire disponibilité pour chacune de ces deux fonctions justifient sur le plan déontologique qu'un tel cumul soit proscrit au sein d'un hôpital au sens des articles 2 et 4 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et les autres établissements de soins."Le Conseil national conseille d'adapter si nécessaire le règlement relatif à l'organisation et à la coordination de l'activité médicale à l'hôpital pour qu'il contienne des règles spécifiques concernant la nomination du médecin-chef, la nomination ou désignation du médecin-chef de service ou l'exercice de ces fonctions pour rendre les deux fonctions incompatibles.