Deux ans auparavant, une représentante du SPF Santé publique avait expliqué au même cénacle les conséquences de la 6e Réforme de l'Etat en matière hospitalière. "Nous voici deux ans plus tard. La 6ème Réforme commence à devenir une réalité complexe pour les institutions... et, une réalité douloureuse pour les entités fédérées de ce pays. Pour nous, autorités régionales et communautaires, il est faible de dire que la mise en oeuvre de la 6ème Réforme nous a réservé quelques surprises budgétaires désagréables. On ne peut plus parler de transfert de compétences mais plutôt, et malheureusement presque exclusivement, de transfert de coûts."
Le budget des infrastructures hospitalières pour la Cocom (entité bi-communautaire bruxelloise d'une complexité sans nom pour laquelle Gosuin est en charge de la Santé avec Guy Vanhengel et dont relèvent la quasi-totalité des hôpitaux non-universitaires) est en déficit de 9,6 millions pour cette année. De par un mauvais calcul lors de la rédaction de la loi spéciale de financement, le déficit devrait s'aggraver. Le ministre invoque par ailleurs 41 millions de déficit pour la Région wallonne et 151 millions pour la Communauté flamande.


Mille feuilles


Les conséquences du mille-feuille institutionnel belge et bruxellois font que "avec la 6ème Réforme, la programmation des hôpitaux est restée fédérale, l'agrément est devenu communautaire, le financement est resté fédéral et les infrastructures sont devenues communautaires. Et avec ça, on nous demande de faire plus simple et plus cohérent !"

A côté de cet imbroglio communautaire, Bruxelles a, selon le ministre, investi près de 210 millions d'euros dans les infrastructures hospitalières. "Le transfert des parties A1A3 (du Budget des moyens financiers, ndlr) ajoutera environ 50 millions par an. L'effort devra être maintenu malgré les difficultés que Bruxelles, à l'instar des autres entités politiques, rencontre à l'égard des règles européennes de comptabilisation de la dette."

Gosuin plaide à cet égard pour la mansuétude des autorités européennes. D'autres pays membres font pression. D'autant que la démographie bruxelloise très jeune mais aussi très pauvre va entraîner des besoins en santé supplémentaires. Son statut de grande ville est également lié à une patientèle multi-pathologique.

C'est pourquoi l'idée d'économistes de la Santé "bien-pensants" de fermer 1.000 lits dans la Capitale paraît particulièrement illusoire pour le ministre bruxellois de la Santé. "Si j'applique les critères de programmation existants aujourd'hui : la population de Bruxelles au sens strict (à savoir les 19 communes bruxelloises) compte 1,180 million d'habitants et génère théoriquement 6.351 lits généraux (je ne parle pas ici des lits psychiatriques mais les tendances sont les mêmes). Si l'on totalise tous les hôpitaux présents sur le territoire bruxellois, quelle que soit l'autorité de tutelle (universitaires compris en d'autres mots), Bruxelles compte 6.820 lits agréés. Bruxelles dépasse donc une programmation théorique calculée sur sa population stricte. Certes ! Mais on est loin des 1.000 lits en trop. Tout le monde en conviendra."

Patients non-bruxellois

En outre, le ministre Défi a rappelé une évidence : 30 à 40% des patients pris en charge dans les hôpitaux bruxellois n'y résident pas. Gosuin calcule que sa Région devrait compter 8.447 lits agréés au lieu de 6.820. D'ailleurs, il y a 12.800 lits agréés totalisés dans les quatre grandes villes belges (Anvers, Gand, Charleroi et Liège) qui comptent, ensemble, à peu près la même population que Bruxelles.

Faire pression sur les hôpitaux entraîne des effets pervers comme les réadmissions. Les soignants en première ligne peuvent en témoigner. Le ministre est donc prêt à réaffecter les moyens vers la 1ère ligne. "Mais la transformation des pratiques hospitalières ne peut pas se faire sur la seule charge des Régions. Nous estimons que les économies réalisées notamment par les réductions de séjour doivent être réinjectées, dès maintenant, dans les formes alternatives de prise en charge."
Avec son collègue Vanhengel (et tous les ministres de la Santé bruxellois), il a signé la Déclaration commune sur le nouveau rôle de l'hôpital notamment quant à la promotion des réseaux et des collaborations entre les hôpitaux et la promotion de l'entreprenariat social et de l'innovation dans l'organisation des soins.

Mais il insiste sur le fait que la politique hospitalière doit se penser en amont. Bourgmestre d'Auderghem où le New Chirec se construit, il sait plus que quiconque à quel point il faut anticiper les investissements à 20 ans au moins.

Financement juste

Didier Gosuin souligne la nécessité d'un financement juste (lisible, maîtrisable sous forme de forfaits), innovant (possibilité de financement alternatif) et la mise en place d'une responsabilité des hôpitaux (partenariat, synergie...). Les priorités pour Bruxelles ? "Les pathologies psychiatriques, la croissance de la population infantile et juvénile, et la croissance des maladies chroniques."
Fort heureusement, conclut le ministre (tout en soulignant "l'admirable engagement" du personnel hospitalier), les hôpitaux continuent d'investir. "Je suis convaincu que le rôle du secteur hospitalier reste fondamental pour garantir le droit de chaque citoyen à des prestations de soins accessibles et de qualité. C'est donc avec tout le volontarisme nécessaire que nous travaillons au futurs cadres réglementaires et financiers pour soutenir le secteur."

Deux ans auparavant, une représentante du SPF Santé publique avait expliqué au même cénacle les conséquences de la 6e Réforme de l'Etat en matière hospitalière. "Nous voici deux ans plus tard. La 6ème Réforme commence à devenir une réalité complexe pour les institutions... et, une réalité douloureuse pour les entités fédérées de ce pays. Pour nous, autorités régionales et communautaires, il est faible de dire que la mise en oeuvre de la 6ème Réforme nous a réservé quelques surprises budgétaires désagréables. On ne peut plus parler de transfert de compétences mais plutôt, et malheureusement presque exclusivement, de transfert de coûts." Le budget des infrastructures hospitalières pour la Cocom (entité bi-communautaire bruxelloise d'une complexité sans nom pour laquelle Gosuin est en charge de la Santé avec Guy Vanhengel et dont relèvent la quasi-totalité des hôpitaux non-universitaires) est en déficit de 9,6 millions pour cette année. De par un mauvais calcul lors de la rédaction de la loi spéciale de financement, le déficit devrait s'aggraver. Le ministre invoque par ailleurs 41 millions de déficit pour la Région wallonne et 151 millions pour la Communauté flamande. Mille feuilles Les conséquences du mille-feuille institutionnel belge et bruxellois font que "avec la 6ème Réforme, la programmation des hôpitaux est restée fédérale, l'agrément est devenu communautaire, le financement est resté fédéral et les infrastructures sont devenues communautaires. Et avec ça, on nous demande de faire plus simple et plus cohérent !" A côté de cet imbroglio communautaire, Bruxelles a, selon le ministre, investi près de 210 millions d'euros dans les infrastructures hospitalières. "Le transfert des parties A1A3 (du Budget des moyens financiers, ndlr) ajoutera environ 50 millions par an. L'effort devra être maintenu malgré les difficultés que Bruxelles, à l'instar des autres entités politiques, rencontre à l'égard des règles européennes de comptabilisation de la dette." Gosuin plaide à cet égard pour la mansuétude des autorités européennes. D'autres pays membres font pression. D'autant que la démographie bruxelloise très jeune mais aussi très pauvre va entraîner des besoins en santé supplémentaires. Son statut de grande ville est également lié à une patientèle multi-pathologique. C'est pourquoi l'idée d'économistes de la Santé "bien-pensants" de fermer 1.000 lits dans la Capitale paraît particulièrement illusoire pour le ministre bruxellois de la Santé. "Si j'applique les critères de programmation existants aujourd'hui : la population de Bruxelles au sens strict (à savoir les 19 communes bruxelloises) compte 1,180 million d'habitants et génère théoriquement 6.351 lits généraux (je ne parle pas ici des lits psychiatriques mais les tendances sont les mêmes). Si l'on totalise tous les hôpitaux présents sur le territoire bruxellois, quelle que soit l'autorité de tutelle (universitaires compris en d'autres mots), Bruxelles compte 6.820 lits agréés. Bruxelles dépasse donc une programmation théorique calculée sur sa population stricte. Certes ! Mais on est loin des 1.000 lits en trop. Tout le monde en conviendra." Patients non-bruxellois En outre, le ministre Défi a rappelé une évidence : 30 à 40% des patients pris en charge dans les hôpitaux bruxellois n'y résident pas. Gosuin calcule que sa Région devrait compter 8.447 lits agréés au lieu de 6.820. D'ailleurs, il y a 12.800 lits agréés totalisés dans les quatre grandes villes belges (Anvers, Gand, Charleroi et Liège) qui comptent, ensemble, à peu près la même population que Bruxelles. Faire pression sur les hôpitaux entraîne des effets pervers comme les réadmissions. Les soignants en première ligne peuvent en témoigner. Le ministre est donc prêt à réaffecter les moyens vers la 1ère ligne. "Mais la transformation des pratiques hospitalières ne peut pas se faire sur la seule charge des Régions. Nous estimons que les économies réalisées notamment par les réductions de séjour doivent être réinjectées, dès maintenant, dans les formes alternatives de prise en charge." Avec son collègue Vanhengel (et tous les ministres de la Santé bruxellois), il a signé la Déclaration commune sur le nouveau rôle de l'hôpital notamment quant à la promotion des réseaux et des collaborations entre les hôpitaux et la promotion de l'entreprenariat social et de l'innovation dans l'organisation des soins. Mais il insiste sur le fait que la politique hospitalière doit se penser en amont. Bourgmestre d'Auderghem où le New Chirec se construit, il sait plus que quiconque à quel point il faut anticiper les investissements à 20 ans au moins. Financement juste Didier Gosuin souligne la nécessité d'un financement juste (lisible, maîtrisable sous forme de forfaits), innovant (possibilité de financement alternatif) et la mise en place d'une responsabilité des hôpitaux (partenariat, synergie...). Les priorités pour Bruxelles ? "Les pathologies psychiatriques, la croissance de la population infantile et juvénile, et la croissance des maladies chroniques." Fort heureusement, conclut le ministre (tout en soulignant "l'admirable engagement" du personnel hospitalier), les hôpitaux continuent d'investir. "Je suis convaincu que le rôle du secteur hospitalier reste fondamental pour garantir le droit de chaque citoyen à des prestations de soins accessibles et de qualité. C'est donc avec tout le volontarisme nécessaire que nous travaillons au futurs cadres réglementaires et financiers pour soutenir le secteur."