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JM Hospitals: Qu'est-il sorti de votre AG "de crise"? Dr Alexandre Niset, coprésident de la Demeff: Nous avons fait une réunion de rentrée d'importance. D'abord, une petite introduction sur l'assistanat pour les "bleus". Et de fait, cette année, on a dû bouleverser notre agenda étant donné qu'on a dû renégocier la convention collective de travail (CCT). De nouveaux éléments sont apparus notamment émanant du ministre de l'Emploi sur l'interprétation que nous avons de la CCT. Cela a fait pas mal réagir les différentes fédérations hospitalières. Celles-ci essaient de noyer le poisson ou d'esquiver la discussion en annulant les réunions ou même en essayant de renégocier à la baisse des points déjà acquis. Dès lors, on se retrouve dans la situation d'il y a deux ans où pesait aussi une menace de renégociation des acquis... Pourriez-vous détailler? Au niveau de ce que le ministre de l'Emploi a entériné, il y a le cumul des sursalaires d'opting-out (la possibilité de travailler au-dessus des limites horaires sous certaines conditions, NdlR) et des heures "inconfortables". Jusqu'à présent, c'était refusé dans la CCT. Notre deuxième exigence est la reconnaissance du télétravail comme travail effectif. Aujourd'hui, lorsqu'un médecin assistant répond à des patients au téléphone de son domicile, il n'est pas rémunéré. Ce n'est considéré comme travail effectif que lorsque l'assistant revient à l'hôpital. Donc, ce qui est presté pendant la nuit n'est jamais enregistré. Troisièmement, nous pensons qu'il faut diminuer les périodes de référence de treize à quatre semaines pour la facturation car c'est la seule manière de faire pour comptabiliser les heures supplémentaires. Actuellement, tous les horaires sont calculés en valeur absolue sur une semaine. En fonction du régime d'opting-out ou non, on ne peut pas dépasser 60 ou 72 heures semaine. Mais l'assistant a des moyennes à respecter sur 13 semaines, ce qui permet de dépasser 60 heures certaines semaines à condition de s'en tenir aux limitations horaires. Ceci permet de lisser des périodes "creuses" et de plus grande activité. Avec le calcul actuel, on s'aperçoit que si on garde une période de treize semaines, il y a risque de ne pas payer l'opting-out par des procédures de "nullification comptable". Qu'est-ce qui change au niveau de l'opting-out? Il y a eu interpellation du ministre par la commission paritaire (médecins-hôpitaux, NdlR) au sujet de la définition même de l'opting-out (un sujet hautement technique qu'il est inutile de détailler). En gros, les définitions ont été simplifiées pour être incluses dans les calculs... Combien gagne un assistant aujourd'hui? Est-ce tabou d'en parler? Pas du tout. Les barèmes sont publiés au Moniteur. Un assistant gagne environ 3.500 euros bruts par mois (en première année - lire tableau, NdlR) puis ça monte en fonction des heures d'opting-out et des heures inconfortables. Certes, ces montants sont largement supérieurs à la moyenne nationale, mais on est sur des salaires horaires de 14 euros bruts (en première année) à 18 euros. Vous admettrez que ce n'est pas énorme si on pense que les assistants de 1ère année ont déjà fait six ans d'études. Vous sentez-vous soutenu par le ministre de l'Emploi? Ça fait deux ans qu'on conteste l'interprétation de la CCT... On voulait rencontrer Pierre-Yves Dermagne. On lui a exposé nos problèmes. Il est tombé des nues par rapport aux données dont il disposait en vue de la renégociation de la CCT qui a démarré début septembre. L'avis rendu traduit une volonté de faire respecter les textes légaux, pour le moins, voire même un soutien à nos demandes. Sans préjuger des intentions réelles du ministre... Qu'en est-il de votre contentieux avec l'Hôpital universitaire de Bruxelles (HUB)? Concernant la prime de conventionnement (pour les conventionnés totaux) qui devait revenir à l'HUB pour alimenter sa trésorerie, nous avons envoyé un email au HUB avec le ministre Frank Vandenbroucke cette fois en copie. Le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales a répondu dans les 12 heures. Le HUB fait la sourde oreille. Il n'a pas fait de rectificatif quant à sa ponction du statut social des assistants. La Demeff reste attentive à ce que des MSF (médecins spécialistes en formation) ne soient pas lésés. La Demeff n'envisage pas d'action en justice pour le moment mais ne l'exclut pas dès lors que ses statuts le lui permettent. Nous sommes en contact également avec la ministre de l'Enseignement supérieur Bertiaux à propos des commissions d'agrément qui entend apparemment se lancer dans une discussion constructive sur la problématique. Donc on sent vraiment qu'il y a une mise à l'agenda des problématiques que nous soulevons. Et à plusieurs niveaux et de la part de plusieurs partis politiques, on sent une compréhension à notre égard. D'ailleurs, le Modes (Cartel) et l'Absym étaient présents lors de notre AG. Ils ont pris la parole à propos du fait d'avoir une présence syndicale dans les organes paritaires de négociation sociale. Ils ont apporté tous les deux, au nom de leurs syndicats, leur soutien. Le Vaso (l'équivalent néerlandophone, NdlR) partage nos positions. On a l'impression que naît une sorte de consensus en notre faveur et de plus en plus. On est sorti manifestement du fossé "jeunes médecins" d'un côté et "vieux syndicalistes" de l'autre...