Trois ans pour convaincre

Le Cabinet du ministre Vandenbroucke, renforcé par Johan Kips qui l'a rejoint en novembre 2021, travaille depuis des mois à ce plan de réforme qui fait une quinzaine de pages. Certaines mesures s'inscrivent dans la continuité des décisions prises par Maggie De Block, ancienne ministre en charge de ce portefeuille, d'autres moins. Frank Vandenbroucke a présenté fin janvier sa réforme du financement et de l'organisation des hôpitaux aux fédérations hospitalières, aux syndicats médicaux, aux mutuelles... "Pour atteindre ces objectifs, nous ne nous contentons pas de revoir le financement des hôpitaux, mais nous nous attaquons également à la manière dont nous rémunérons les médecins et nous cherchons des moyens pour améliorer la collaboration entre les hôpitaux - mais aussi avec les médecins et les prestataires de soins de première ligne", commente le ministre. "Nous ne le faisons pas seuls, mais en collaboration avec les médecins, les hôpitaux, les organismes assureurs et, bien sûr, les patients."Frank Vandenbroucke souhaite améliorer la collaboration entre les hôpitaux, un mouvement initié par Maggie De Block qui a obligé les hôpitaux à se regrouper en réseaux hospitaliers loco-régionaux. "Les entités fédérées auront bientôt agréé 23 réseaux hospitaliers, ce qui est louable. Cependant, nous constatons que la composition géographique des réseaux n'est pas toujours logique. Certains réseaux sont très grands, d'autres sont petits. Cela ne rend pas plus facile l'objectif que nous poursuivons, mais cela ne le rend pas moins nécessaire. Nous continuons donc à suivre la voie de la collaboration, fondée sur l'idée de "soins de proximité lorsque cela est possible, soins spécialisés lorsque cela est nécessaire"", peut-on lire dans la note. Une manière de dire que les réseaux ne sont plus si importants que cela dans cette réforme? Le Cabinet veut encourager la collaboration des "activités de support" au sein des réseaux (lire à ce sujet l'enquête ING en pages 10-11). La finalité ultime de cette réforme est de rendre le mode de financement des hôpitaux plus simple, plus équitable et plus prévisible. L'objectif annoncé est d'évoluer vers un forfait "all-in" par admission sur base de la pathologie. Le ministre compte sur les efforts des équipes scientifiques en charge des calculs pour arriver à "pouvoir assembler toutes les pièces du puzzle en 2024" (lire interview de Benoît Collin en pages 22-23)."Ce changement est important d'un point de vue technico-financier, mais c'est bien plus que cela. Ce sera un levier important pour réduire la pression à la surconsommation et pour semer les germes d'un modèle de coopération renouvelé entre médecins et hôpitaux. Un modèle de coopération qui se concentre sur les besoins des patients, l'organisation des soins et la qualité des soins, plutôt que sur les discussions financières", précise Frank Vandenbroucke. À l'avenir, les honoraires des médecins seront divisés en une composante "frais de fonctionnement" et une composante "rémunération professionnelle", de sorte que l'on puisse déterminer ce qui est nécessaire pour faire fonctionner l'hôpital et ce qui sert de revenu au médecin. "Cela ne devra plus être négocié par chaque hôpital avec ses médecins, mais sera établi de manière objective. Les coûts de fonctionnement seront inclus dans le forfait par pathologie, de sorte que les hôpitaux ne devront plus les demander aux médecins. Cela ne signifie pas que les médecins n'ont plus leur mot à dire dans l'hôpital. Au contraire, nous allons vers une prise de décision commune", apprend-t-on dans la note. Les équipes scientifiques, qui ont trois ans pour s'atteler à la réforme de la nomenclature, vont objectiver la "gravité" de chaque acte médical, évaluer la complexité, la durée et l'expertise requise d'un certain acte médical et le comparer à d'autres actes médicaux. Ce travail sera également utilisé pour mieux rémunérer la coopération multidisciplinaire, le suivi à long terme d'un patient ou la continuité des soins. Frank Vandenbroucke a décidé d'accélérer l'introduction du financement forfaitaire par pathologie pour la biologie clinique. Pour l'imagerie médicale, l'objectif est d'introduire un modèle de financement avec, d'une part, un honoraire professionnel pour le médecin (dont les modalités devront être précisées avec le secteur) et, d'autre part, un honoraire forfaitaire pour le fonctionnement de l'appareil ; en se basant sur les coûts réels justifiés en fonction d'un volume de prestations justifié. Le montant forfaitaire est basé sur un financement standardisé lié à la population. Il tient compte de la part de marché de chaque hôpital en matière d'imagerie médicale lourde, de la consommation actuelle d'examens, d'une consommation standard à déterminer et d'un nombre justifié d'appareils par hôpital à déterminer. Les économies réalisées devraient être réinvesties dans les soins. Autre chantier: responsabiliser les prescripteurs afin qu'ils n'aient plus intérêt à prescrire inutilement des examens techniques. Les activités réalisées en hospitalisation de jour vont également être encouragées. "Nous freinons les suppléments, à partir de 2022, et nous les réduisons à partir de 2024 en imposant des plafonds. À l'intérieur mais aussi à l'extérieur des hôpitaux. Nous verrons si nous devons indemniser partiellement les hôpitaux et les médecins pour compenser cette mesure, mais de manière équitable et pour les soins pour lesquels des investissements supplémentaires doivent être réalisés. Comme cette limitation profitera également aux assurances hospitalisation privées, nous examinerons avec ce secteur ce qu'il peut offrir en échange", annonce Frank Vandenbroucke.