Vers le forfait all-in par pathologie?

Le 2 février dernier en conseil des ministres, Frank Vandenbroucke, ministre (Vooruit) de la Santé publique, a obtenu l'accord pour sa proposition de modifier le remboursement des médicaments à usage courant administrés lors d'une hospitalisation. Depuis 2006, le remboursement passe, d'une part, par un forfait dépendant du profil et de la pathologie du patient et, d'autre part, le patient paie ses médicaments à l'acte en fonction de sa consommation. Frank Vandenbroucke a proposé, à partir du 1er juillet prochain, que tous les hôpitaux reçoivent le même montant pour les médicaments à usage courant d'un même patient. C'est une première étape vers le forfait all-in, pierre angulaire de la réforme du financement hospitalier du ministre de la Santé. "L'organisation de l'hôpital est indissociable de son financement", explique le ministre Vandenbroucke. "Le système de financement actuel est compliqué et a des effets pervers. Le forfait all-in par pathologie permet de rendre ce financement plus simple, plus transparent, et d'encourager la collaboration."Ce système remplacera donc le forfait partiel de remboursement de certains médicaments administrés à l'hôpital sur base d'une moyenne nationale des médicaments administrés en hôpital pour soigner cette même pathologie, chez un patient avec les mêmes caractéristique et non sur base de la consommation réelle. "Dans le système actuel, la forfaitarisation est partielle (75% du montant moyen). Le nouvel arrêté royal modifie cette règle: pour ces médicaments, le remboursement sera totalement forfaitarisé (100%) à partir du 1er juillet prochain. Cela signifie que tous les hôpitaux recevront le même montant pour les médicaments à usage courant d'un même patient, peu importe sa consommation réelle."Attention: certains médicaments innovants à usage ciblé ne font pas partie de la réforme forfaitaire. "La liste de ces médicaments exclus du forfait d'office a également été adaptée sur proposition de la Commission du remboursement des médicaments. Par exemple, les antiviraux et antisida et les antidotes sont supprimés de la liste et les ATMP (Advanced Therapy Medicinal Products) sont ajoutés."C'est la première étape importante du glissement vers le nouveau modèle de financement hospitalier: les forfaits all-in. Frank Vandenbroucke relativise: "Il s'agit simplement de forfaitariser tous les coûts justifiés pour la prise en charge d'un patient, en fonction de son profil et de sa pathologie, en se basant sur la moyenne nationale de ces coûts. À partir du 1er juillet prochain, nous faisons ce pas vers le forfait all-in, en commençant par complètement forfaitariser les médicaments à usage courant."