Cette enquête complète les fameux baromètres hospitaliers publiés chaque année par les Mutualités chrétiennes et Solidaris. Elle révèle que les suppléments d'honoraires en chambre individuelle ont connu entre 2014 et 2015 une augmentation de 5% suite à l'interdiction d'attester des suppléments d'honoraires en chambre à deux lits. Les rapporteurs soulignent une grande différence entre les hôpitaux quant à la hauteur et fréquence des suppléments mais aussi entre les spécialités au sein d'un même hôpital.

Le montant des suppléments d'honoraires facturés durant le séjour dépasse largement le montant des suppléments d'honoraires attestés pour la prestation de base. Ces suppléments d'honoraires représentent seulement une partie du montant total à charge du patient. Selon des données de 2014, en chambre individuelle, le rapport entre les suppléments d'honoraires et les autres montants à charge du patient est de 2/3 - 1/3. "Il n'est pas anormal de constater qu'aux suppléments d'honoraires pour la prestation initiale s'ajoutent des suppléments d'honoraires pour les prestations des autres intervenants", note Jacques de Toeuf, vice-président de l'Absym.

Un prestataire sur dix a attesté pour plus de 84.000 euros de suppléments d'honoraires en 2015. Ces 10% de prestataires génèrent 45% du total des suppléments d'honoraires attestés durant un séjour hospitalier.

Des statuts moins spécifiques

Le montant brut des suppléments d'honoraires demandés par la plupart des prestataires dépasse le montant du statut social. Ce montant représente la moitié du montant médian des suppléments attestés par les médecins totalement conventionnés et un dixième du montant médian des médecins partiellement conventionnés. Des chiffres à prendre en compte lorsqu'on discute de la valeur à donner au statut social pour motiver les médecins à se conventionner. Tout en tenant compte du fait que ces dernières années, le fait d'être ou de ne pas être conventionné a moins d'impact pour le spécialiste hospitalier puisque les suppléments en chambre à deux lits sont interdits indépendamment du statut du médecin, et que les suppléments d'honoraires en chambre individuelle peuvent être attestés par tous les médecins (sauf pour des raisons médicales...).

Le rapport indique également que comme les suppléments d'honoraires sont calculés en tant que pourcentage de la prestation, les prestations les mieux rémunérées génèrent automatiquement les suppléments les plus élevés. Autre constat : les patients qui souffrent de plusieurs pathologies ou les patients chroniques sont confrontés aux suppléments d'honoraires pour leur maladie chronique.

La transparence pose également problème (lire en Une). "Il n'y a aucune transparence par rapport aux montants que les médecins rétrocèdent aux hôpitaux", peut-on lire dans le rapport. Et de pointer également le manque total de transparence au niveau des suppléments d'honoraires qui sont attestés en dehors du milieu hospitalier et le risque réel d'assister à un transfert de certains suppléments vers le milieu ambulatoire.

Approche globale

"Ce rapport est intéressant mais il faudra évidemment tenir compte des nombreux constats dans la réflexion sur la réforme du financement hospitalier et la place des suppléments d'honoraires. Le tout est lié", commente Paul De Munck. Le président du GBO rappelle que son syndicat est attaché à la sécurité tarifaire pour le patient et qu'il n'est pas favorable à la mise sur pied d'une convention "bis" qui concernerait les médecins non conventionnées et qui régirait, entre autres, les suppléments d'honoraires. Pas question pour le GBO, comme l'avait proposé récemment le Pr Alain De Wever lors d'un colloque sur la concertation médico-mutualiste organisée par la MMISS * de l'ULB, de permettre aux Belges qui ont les moyens de payer plus pour leurs soins de santé et "de créer une médecine à deux vitesses".

Jacques de Toeuf regrette que cette enquête de l'AIM ne porte pas également sur l'utilisation des suppléments d'honoraires. "L'enquête décortique les suppléments mais ne dit pas à quoi ils servent véritablement : à financer du personnel, du matériel..."

Du côté du 3e syndicat, il est apparu lors des discussions, que l'AADM ne semble pas fort ouvert à l'actuelle pratique des suppléments d'honoraires.

*L'Executive mastère en management des institutions de soins et de santé.

Cette enquête complète les fameux baromètres hospitaliers publiés chaque année par les Mutualités chrétiennes et Solidaris. Elle révèle que les suppléments d'honoraires en chambre individuelle ont connu entre 2014 et 2015 une augmentation de 5% suite à l'interdiction d'attester des suppléments d'honoraires en chambre à deux lits. Les rapporteurs soulignent une grande différence entre les hôpitaux quant à la hauteur et fréquence des suppléments mais aussi entre les spécialités au sein d'un même hôpital.Le montant des suppléments d'honoraires facturés durant le séjour dépasse largement le montant des suppléments d'honoraires attestés pour la prestation de base. Ces suppléments d'honoraires représentent seulement une partie du montant total à charge du patient. Selon des données de 2014, en chambre individuelle, le rapport entre les suppléments d'honoraires et les autres montants à charge du patient est de 2/3 - 1/3. "Il n'est pas anormal de constater qu'aux suppléments d'honoraires pour la prestation initiale s'ajoutent des suppléments d'honoraires pour les prestations des autres intervenants", note Jacques de Toeuf, vice-président de l'Absym.Un prestataire sur dix a attesté pour plus de 84.000 euros de suppléments d'honoraires en 2015. Ces 10% de prestataires génèrent 45% du total des suppléments d'honoraires attestés durant un séjour hospitalier.Des statuts moins spécifiquesLe montant brut des suppléments d'honoraires demandés par la plupart des prestataires dépasse le montant du statut social. Ce montant représente la moitié du montant médian des suppléments attestés par les médecins totalement conventionnés et un dixième du montant médian des médecins partiellement conventionnés. Des chiffres à prendre en compte lorsqu'on discute de la valeur à donner au statut social pour motiver les médecins à se conventionner. Tout en tenant compte du fait que ces dernières années, le fait d'être ou de ne pas être conventionné a moins d'impact pour le spécialiste hospitalier puisque les suppléments en chambre à deux lits sont interdits indépendamment du statut du médecin, et que les suppléments d'honoraires en chambre individuelle peuvent être attestés par tous les médecins (sauf pour des raisons médicales...).Le rapport indique également que comme les suppléments d'honoraires sont calculés en tant que pourcentage de la prestation, les prestations les mieux rémunérées génèrent automatiquement les suppléments les plus élevés. Autre constat : les patients qui souffrent de plusieurs pathologies ou les patients chroniques sont confrontés aux suppléments d'honoraires pour leur maladie chronique.La transparence pose également problème (lire en Une). "Il n'y a aucune transparence par rapport aux montants que les médecins rétrocèdent aux hôpitaux", peut-on lire dans le rapport. Et de pointer également le manque total de transparence au niveau des suppléments d'honoraires qui sont attestés en dehors du milieu hospitalier et le risque réel d'assister à un transfert de certains suppléments vers le milieu ambulatoire.Approche globale"Ce rapport est intéressant mais il faudra évidemment tenir compte des nombreux constats dans la réflexion sur la réforme du financement hospitalier et la place des suppléments d'honoraires. Le tout est lié", commente Paul De Munck. Le président du GBO rappelle que son syndicat est attaché à la sécurité tarifaire pour le patient et qu'il n'est pas favorable à la mise sur pied d'une convention "bis" qui concernerait les médecins non conventionnées et qui régirait, entre autres, les suppléments d'honoraires. Pas question pour le GBO, comme l'avait proposé récemment le Pr Alain De Wever lors d'un colloque sur la concertation médico-mutualiste organisée par la MMISS * de l'ULB, de permettre aux Belges qui ont les moyens de payer plus pour leurs soins de santé et "de créer une médecine à deux vitesses".Jacques de Toeuf regrette que cette enquête de l'AIM ne porte pas également sur l'utilisation des suppléments d'honoraires. "L'enquête décortique les suppléments mais ne dit pas à quoi ils servent véritablement : à financer du personnel, du matériel..."Du côté du 3e syndicat, il est apparu lors des discussions, que l'AADM ne semble pas fort ouvert à l'actuelle pratique des suppléments d'honoraires.*L'Executive mastère en management des institutions de soins et de santé.